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La société OXEMIS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Lille 478 795 958. Son adresse postale est 132 allée Hélène Boucher, 59118 WAMBRECHIES et son adresse de courrier électronique est [email protected] (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.oxemis-laboutique.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix : Sauf mention particulière, les prix mentionnés sont Hors Taxe, ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA actuellement applicable est de 20%. Paiement : Le règlement doit accompagner la commande. Il est possible d'ouvrir un compte au sein de notre société, mais dans tous les cas, le règlement doit accompagner la première commande. Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par Oxemis de la passation de commande du Client. Les Produits demeurent la propriété d'Oxemis jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par Oxemis. Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement, carte bancaire ou Paypal. Paiement par chèque En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Oxemis SARL et envoyé à Oxemis - 132 allée Hélène Boucher - 59118 WAMBRECHIES.
Paiement par virement Seuls les virements en euros sont acceptés. Nom du compte : Oxemis SARL Nom et domiciliation de la banque : Caisse d'Epargne Nord France Europe N° de compte : 16275 00600 08104273915 61 Pour les paiements depuis l'étranger et CEE : IBAN : FR76 1627 5006 0008 1042 7391 561 Code BIC : CEPAFRPP627 Le libellé du virement doit impérativement mentionner votre nom.
Paiement par carte bancaire La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte Bleue portant le sigle CB. Le débit de la carte est effectué immédiatement.
Modalité de livraison : Sauf pour les logiciels livrés par téléchargement, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Tous produits partent de nos locaux (ou directement de ceux de nos fournisseurs selon les cas) en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les clés d'activation des logiciels édités par LE VENDEUR sont envoyées au consommateur par email dès validation du paiement, même si le consommateur a choisi de recevoir son logiciel sur un support CD-ROM ou DVD. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Spécifications techniques : Les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative. Réserve de propriété : Oxemis reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit Garantie des produits : Oxemis s’engage à remplacer ou échanger tout Produit défectueux ou ne correspondant pas au Produit commandé, sous réserve que le Client ait retourné à ses frais et en recommandé avec avis de réception le Produit défectueux ou non conforme dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison à : Oxemis - Service Clientèle - 132 allée Hélène Boucher - 59118 WAMBRECHIES. Dans la mesure du possible, les Produits ainsi retournés doivent être non descellés, intacts et dans leur emballage d’origine. En cas d’indisponibilité du Produit de remplacement ou d’échange, Oxemis procèdera au remboursement du prix réglé par le Client, étant précisé que seul le prix hors taxes et hors frais du Produit sera remboursé, les frais de livraison et taxes éventuelles restant à la charge du Client. La garantie prévue au présent article ne s’applique pas en cas d’usure normale du Produit, de détérioration ou accident causé par le Client, notamment provenant d’un défaut d’entretien ou de précautions d’emploi, tel que bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide. A défaut de respecter les conditions du présent article, le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée. Pour les Produits qui ne sont pas édités par Oxemis mais par ses partenaires, Oxemis, en sa qualité d’intermédiaire distributeur, ne fournit aucune garantie contractuelle. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant ou l’éditeur n’engage que celui-ci. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-21, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Politique de remboursement pour les produits sous forme de services (crédits / abonnements) : Un essai gratuit de nos services est disponible sur notre site ce qui permet aux utilisateurs de réaliser une décision d'achat informée. Avant de prendre la décision de souscrire à l’un de nos services, vous déclarez vous être assuré de l'adéquation du service avec votre besoin. Nos produits étant livrés sous forme de services consommables et afin de lutter contre le piratage, aucun remboursement ne sera consenti une fois le service consommé (même en partie).
Par la mise à disposition d'un essai gratuit, vous êtes considéré comme satisfait du service AVANT de l'acheter. Aucune exception à cette règle ne sera faîte.
En acceptant ces conditions générales de vente, vous confirmez avoir accepté qu'aucun remboursement n'est possible une fois l'achat effectué et le service consommé (même en partie). Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Responsabilité : Oxemis ne garantit pas que les Produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation aux Produits commandés, de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation des Produits et, le cas échéant, que la configuration de son matériel répond aux conditions minimales requises. Le Client reconnaît expressément que malgré tout le soin apporté par l'éditeur, les logiciels ne sont jamais totalement exempts de bogues.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et en aucun cas la responsabilité d'Oxemis ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.
Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. En particulier, lorsque le Client acquiert des Produits contenant des bases de données sur les entreprises françaises, il s’engage à se renseigner sur l’état de la législation et de la règlementation concernant la prospection commerciale. Il garantit Oxemis à cet égard ainsi que contre toute réclamation, revendication ou action d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation des Produits par le Client porte atteinte à ses droits, viole une disposition légale ou réglementaire, ou lui cause un préjudice.
Oxemis garantit que les Produits qu'elle distribue sont conformes à la législation française. En cas de livraison en dehors de la France, Oxemis ne pourra être tenue responsable en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré.
Oxemis ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des Produits à l’égard du Client ou de tiers, qu’il s’agisse des dommages directs, indirects ou imprévisibles, tels que notamment perte de clientèle, perte financière, gain manqué, inexactitude ou corruption de donnée ou de fichier.
Le Client s’engage à prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un Produit acheté auprès d'Oxemis. Oxemis ne saurait être tenue à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Client du fait des virus informatiques.
Oxemis n’est tenue qu’à une obligation de moyen et sans obligation de rendement minimum.
Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge d'Oxemis en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l’achat du Produit concerné.
En toute hypothèse, la responsabilité d'Oxemis ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée à raison des caractéristiques des Produits édités par ses partenaires ou des conséquences de l’utilisation desdits Produits, pour lesquels elle ne joue qu’un rôle d’intermédiaire distributeur.
Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. | 
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